Terms of sale

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits textiles et services de direction artistique proposés par JL STUDIO. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prix et Paiement

  • Prix : Nos prix sont indiqués en Euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais d'expédition sont ajoutés au moment du paiement.

  • Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

3. Commandes et Disponibilité

  • Validation : JL STUDIO se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (litige antérieur, rupture de stock, etc.).

  • Service 10+ : Les commandes sur-mesure pour clubs et associations font l'objet d'un processus de validation spécifique. Une fois la production lancée, aucune modification n'est possible.

4. Livraison

  • Délais : 3 à 5 jours ouvrables pour les articles en stock ; 2 à 4 semaines pour les créations personnalisées.

  • Risques : Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où ce dernier prend physiquement possession des produits.

5. Droit de Rétractation et Retours

  • Droit : Vous disposez de 14 jours pour retourner un article standard (frais de retour à votre charge).

  • Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Service 10+).

6. Propriété Intellectuelle

L'achat d'un produit JL STUDIO ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou exploitation des designs, logos ou concepts visuels est strictement interdite.

7. Responsabilité

La responsabilité de JL STUDIO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou de dommages liés au transport.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Contact : contact.jlshop@icloud.com